Règlements municipaux

Vous avez trouvé un animal errant ? Que faire ? Pour rechercher son propriétaire, vous pouvez appeler un vétérinaire qui, grâce au tatouage ou à la puce électronique, identifiera l'animal. Vous pouvez aussi prévenir la mairie et la gendarmerie. Vous pouvez enfin appeler la SACPA qui viendra chercher l'animal pour le mettre en fourrière.

Les textes de références, le décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010, paru au JO le 25 juillet 2010, fixe les conditions de déclaration des détenteurs d’équidés et des lieux de stationnement.
Depuis le 25 juillet 2010, tout détenteur d'équidé(s) a l'obligation de se déclarer auprès de l'Institut français du cheval et de l'équitation, en précisant le(s) lieu(x) de stationnement d'équidé(s) dont il est responsable (décret n° 2010-865 du 23 juillet 2010). Cette démarche a pour but de renforcer la veille sanitaire en France. Un délai de 6 mois est prévu pour que les détenteurs d’équidé(s) réalisent leur déclaration sur Internet ou par courrier.

Renforcer la veille sanitaire :

Le principal objectif de cette déclaration est d'ordre sanitaire. Cette déclaration permettra de répertorier dans la base de données SIRE l'ensemble des lieux, en France, accueillant des équidés. En cas d’épidémie notamment, les services sanitaires pourront, dans les meilleurs délais, se rendre sur place et mettre en œuvre les mesures nécessaires.
Cette démarche vise à répertorier un lieu accueillant des équidés et non les mouvements des équidés qui y transitent.

Qui est considéré comme détenteur ?

L’obligation de déclaration du détenteur et des lieux de stationnement, concerne tous les détenteurs d'équidé(s), qu’ils soient professionnels ou particuliers, propriétaires ou non, et quelle que soit l’utilisation des équidés détenus, à l'exception des cliniques vétérinaires et des transporteurs.
Le détenteur d'équidé(s) est une personne physique ou morale responsable d’un ou de plusieurs équidés, indépendamment du propriétaire, à titre permanent ou temporaire, y compris lors d’un marché, d’une exposition, d’une compétition, d’une course ou d’un évènement culturel. Concrètement, il s’agit du responsable d’un lieu où sont stationnés des équidés.

Comment se déclarer ?

Toute personne responsable d'un lieu où des chevaux sont accueillis, est tenue de se déclarer dans les 6 mois qui suivent la publication du décret. Pour tout nouveau détenteur, cette déclaration doit être réalisée avant l’arrivée du premier cheval sur le lieu de stationnement concerné. La déclaration doit comporter le nom et l’adresse du détenteur, ainsi que l’adresse du ou des lieux de stationnement des équidés si celle-ci est différente de l’adresse du détenteur. Deux moyens de déclaration sont possibles :

• déclaration sur le site Internet www.haras-nationaux.fr
• déclaration papier avec le formulaire disponible auprès du service SIRE à partir de mi-septembre.

Dans toutes les rues ou voies, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer régulièrement, depuis le mur jusqu'au caniveau, le devant et les côtés de leurs immeubles, qu'il y ait ou non de trottoirs. En cas de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer ou de retirer la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l'écoulement des eaux usées le long des caniveaux.

En cas d'accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Les riverains sont tenus d’élaguer les arbres, arbustes et haies bordant les voies publiques et privées de façon à ne pas gêner le passage des piétons, les câbles électriques ou téléphoniques ainsi que les panneaux de signalisation. Ils ne doivent pas empiéter sur le domaine public. Merci de respecter les distances minimum de plantation selon le code civil : au minimum 2 m de la limite de la propriété si l’arbre ou l’arbuste mesure plus de 2 m et à 0,50 m si la hauteur est inférieure à 2 mètres. En cas de chute de neige, les riverains sont tenus de dégager les trottoirs ou la chaussée et de sabler les plaques de verglas.

Afin de préserver la tranquillité de chacun, des horaires sont à respecter pour l’utilisation d’engins de bricolage ou jardinage à moteur :

• la semaine entre 8 h 30 et 19 h 30,
• le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
• le dimanche de 10 h à 12 h.

Tout dépôt sur la voie publique à l'occasion de travaux (sables, matériaux) doit faire l'objet d'une demande de permission de voirie.

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.